MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « LCEN »), ainsi qu’aux articles R. 221-1 et suivants du Code de la consommation, les présentes mentions légales précisent l’identité et les coordonnées du responsable du site internet.
1. Éditeur du site
Nom ou raison sociale : Éric BAULE
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : Montée du Gourguillon - Lyon 5
Numéro de SIRET : 750 276 875 00028
Code APE/NAF : 6391Z
Représentant légal : Éric BAULE
2. Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse de l’hébergeur : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France]
Site web de l’hébergeur : https://www.ovhcloud.com
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions éventuelles pour maintenance technique. L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au site, mais ne pourra être tenu responsable de toute interruption ou dysfonctionnement.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, logos, vidéos, etc.) présents sur le site est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des contenus, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
5. Données personnelles et cookies
Responsable du traitement
L’éditeur du site est le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site.
Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de contact (formulaires, emails) ;
- Amélioration de l’expérience utilisateur ;
- Analyse statistique (via des outils comme Google Analytics, si applicable).
Base juridique
Le traitement des données repose sur :
- L’exécution d’un contrat (pour les demandes via formulaires) ;
- Le consentement de l’utilisateur (pour les cookies non essentiels) ;
- L’intérêt légitime de l’éditeur (pour les statistiques anonymisées).
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée raisonnable et proportionnée à la finalité du traitement, conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 14 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès (art. 15 RGPD) ;
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (art. 17 RGPD) ;
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) ;
- Droit d’opposition (art. 21 RGPD).
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter l’éditeur aux coordonnées indiquées en section 1 ou par email à : contact@ericbaule-photo.fr Une réponse sera apportée dans un délai d’1 mois.
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6. Limitation de responsabilité
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7. Litiges et droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site relèvera de la compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
8. Crédits – Création et conception du site
Conception et développement : Emmanuel MEY - www.cornetto.ovh
Design graphique : Emmanuel MEY - www.cornetto.ovh
Contenus rédactionnels : Éric BAULE
Photographies et médias : Éric BAULE
9. Contact
Pour toute question ou réclamation, contacter :
Email : contact@ericbaule-photo.fr